DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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ETAT CIVIL


Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d'extrait

Acte de mariage

Demande de copie intégrale ou d'extrait

Acte de décès

Demande de copie intégrale 

Livret de famille

Remise lors du mariage


ELECTIONS


Carte d'électeur

Inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans
Nouvelle inscription
Quel justificatif de domicile ?
En cas de déménagement
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales


PIECES D'IDENTITE

Passeport

Passeport d'un majeur : première demande
Passeport d'un mineur : première demande
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Passeport et visa
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Nom d'usage : utilisation du nom des 2 parents
En cas de perte ou de vol

Carte nationale d'identité

Carte d'identité d'un majeur : première demande
Carte d'identité d'un mineur : première demande
Le nom sur la carte d'identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle d'identité


CASIER JUDICIAIRE


Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)


PERMIS DE CONDUIRE


Carte grise

Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vendre ou donner son véhicule
Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
En cas de vol: établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
En cas de détérioration: établissement du duplicata
Véhicule accidenté et carte grise
Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
Véhicule transformé et certificat d'immatriculation
Véhicule à détruire et carte grise
Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France


Permis de conduire

Les différents permis de conduire
Permis B : voiture ou camionnette
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
En cas de vol : établissement du duplicata
En cas de perte: établissement du duplicata
Comment convertir un brevet de conduite (permis) militaire
Conduire en France avec un permis étranger
Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union européenne
Conduire en France avec un permis d'un Etat hors Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
Rétention, suspension, annulation du permis
Points du permis de conduire : retrait et récupérations
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire


CADASTRE ET URBANISME


Cadastre en ligne

Recherche cadastrale

Urbanisme

Les règles de l'urbanisme