URBANISME

 

LA COMMUNE ET L'URBANISME

Les communes rurales qui n'ont pas encore de document d'urbanisme et qui reçoivent régulièrement des demandes de permis de construire peuvent choisir d'élaborer soit un Plan Local d'urbanisme (PLU), soit une carte communale.
la Carte communale comprend un système de zonage qui permet de délimiter les zones constructibles et inconstructibles en toute transparence pour les habitants. C'est le choix qu'a fait la commune de Marolles en Beauce en 2018.

Présentation de la carte communale ...
Zonage ...
Adoption ...


LES TRAVAUX

Pour un projet de construction, d’extension, de réhabilitation, de démolition, ou pour une division foncière, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel (architecte, bureau d’études, maître d’œuvre, géomètre …) pour la constitution de votre dossier et le suivi de vos travaux.
Si vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet, vous pouvez prendre connaissance du règlement écrit et graphique du PLU de la commune, de la carte communale, ou sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
* Les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect de l’autorisation délivrée, et le non-respect des règlements de l’urbanisme constituent une infraction passible de poursuites pénales (article L480-14 du Code de l’urbanisme).


LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondations, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable.

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