Taille des arbustes et des arbres

Pour faciliter la circulation et la sécurité des riverains, nous vous rappelons quelques règles simples à mettre en oeuvre :
* La taille d’un arbre, ou d'un arbuste, en limite de voirie, peut être exigée par la commune.
* Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie.
* Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
* Après mise en demeure sans résultat, le maire peut procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage.
* Les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

Brûlage des déchets

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, nous livre une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l'air libre et une circulaire sur cette pratique.
Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinage, générés par les odeurs et la fumée. Il nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendies. Plus spécifiquement, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes, sous forme de gaz et de particules. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution.
Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, qui émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines et les furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d' autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d'interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou bien par la gestion collective des ces déchets.